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Lutte aux salons de massages érotiques

Élus, Vie de quartier
L'arrondissement a révoqué le permis de huit salons de massages érotiques. (photo : Lindsay-Anne Prévost)
L’arrondissement a révoqué le permis de huit salons de massages érotiques. (photo : Lindsay-Anne Prévost)

L’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie tente d’éliminer les salons de massages érotiques de son territoire. En date du 25 janvier, huit permis d’occupation ont été révoqués.

« Plusieurs établissements verront leur droit d’exploitation commerciale révoqué aujourd’hui, a annoncé le maire de l’arrondissement, François William Croteau, par communiqué. Des inspections et des vérifications réalisées par l’Arrondissement en 2016 auprès de 46 établissements ont révélé chez 8 d’entre eux une non-conformité entre l’usage réel et l’usage autorisé. »

Selon les informations dont l’arrondissement dispose et en fonction des vérifications et des inspections réalisées, les huit établissements non-conformes constituent la totalité des salons érotiques présents dans Rosemont-La-Petite-Patrie.

Les citoyens sont invités à contacter l’arrondissement s’ils croient que d’autres établissements peuvent s’ajouter à la liste. Ce sont notamment les requêtes formulées par ces derniers qui ont mené le maire à passer à l’action.

L’arrondissement ajoute que le dossier est désormais judiciarisé et donc qu’aucune information supplémentaire ne peut être transmise concernant la preuve recueillie ou les démarches qui en découleront.

« Il s’agit d’une mesure essentielle afin de ne pas nuire au bon déroulement des procédures judiciaires qui suivront leur cours », précise le communiqué.

Certificat d’occupation

Quiconque désire ouvrir un commerce doit faire une demande auprès de la Ville de Montréal pour obtenir un certificat d’occupation.

Afin d’assurer que le projet est conforme au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement, le demandeur doit fournir une adresse, la superficie, la nature de l’activité, l’occupation actuelle ou antérieure du local et la date prévue d’entrée en vigueur des activités.

Les propriétaires de salons érotiques arrivent toutefois à obtenir un permis d’occupation en laissant croire que les activités exercées se rapportent à de simples soins personnels, tels que des massages et des soins esthétiques.

Législation

En vertu du Code criminel, il est illégal de tenir ou d’occuper une maison de débauche, de faire du proxénétisme ainsi que de faire de la sollicitation sexuelle dans un lieu public ou à la vue du public.

La Cour suprême du Canada a toutefois invalidé les dispositions du Code criminel suite à l’affaire du procureur général du Canada contre Bedford. Selon celle-ci, les clauses portent atteinte aux droits et à la sécurité de la personne garantis par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Bien que les municipalités jouissent du pouvoir indépendant de contrôler la prostitution par l’entremise de règlements municipaux, elles sont habilitées par la législature provinciale.

Ainsi, comme il est stipulé sur le site web du Parlement du Canada : « les restrictions qui s’appliquent au pouvoir provincial de réglementation de la prostitution concernant l’empiétement sur la compétence fédérale en matière pénale s’appliquent également à l’échelle locale. Par conséquent, les municipalités ne peuvent pas interdire directement la prostitution, puisque cela constituerait une mesure d’ordre pénal. »

La seule possibilité qui s’offre aux municipalités pour contrer le problème est de faire appel à des inspecteurs ou au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le SPVM a toutefois admis en 2015 au journal La Presse que les salons de massage ne sont pas dans leurs priorités en ce qui a trait à la prostitution.

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